Arrêté du 3 mai 1994

Article 4

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Article 4

Les porcs d'engraissement visés à l'

article 3

doivent être transportés directement jusqu'à l'élevage de destination et doivent y séjourner jusqu'à leur abattage, sauf autorisation contraire délivrée par le directeur des services vétérinaires. Ce dernier peut exiger que tous les porcs de ces élevages soient conduits directement à l'abattoir.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 28 mai 1994 · Abrogé le 14 février 2009

Les porcs d'engraissement visés à l'article 3 doivent être transportés directement jusqu'à l'élevage de destination et doivent y séjourner jusqu'à leur abattage, sauf autorisation contraire délivrée par le directeur des services vétérinaires. Ce dernier peut exiger que tous les porcs de ces élevages soient conduits directement à l'abattoir.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-05-03 art. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 1994 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance