Arrêté du 3 mai 1994

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996, les porcs d'élevage issus d'une région française non indemne et destinés à une région française indemne doivent répondre aux conditions suivantes :

1. Ils proviennent d'un Etat membre où la maladie d'Aujeszky est à déclaration obligatoire ;

2. Ils proviennent d'un troupeau dans lequel aucune preuve clinique ni sérologique n'a été constatée au cours des douze derniers mois ;

3. En cas de vaccination dans le cheptel d'origine contre la maladie d'Aujeszky au cours des douze derniers mois, seul un vaccin délété gl doit être utilisé ;

4. Ils ne sont pas vaccinés contre la maladie d'Aujeszky ;

5. Ils ont séjourné dans le cheptel d'origine depuis leur naissance ou dans le cheptel d'expédition pendant trois mois et auparavant dans des cheptels de statut équivalent depuis leur naissance ;

6. Ils sont isolés dans des locaux agréés par le service officiel pendant les trente jours précédant l'expédition ;

7. Ils ont tous présenté des résultats négatifs à un test ELISA de dépistage de l'anticorps anti-gl effectué sur des échantillons prélevés pendant les dix jours précédant l'expédition. Tous les animaux isolés et présents dans le local agréé doivent avoir aussi présenté des résultats négatifs à ce test. Dans le cas des porcs âgés de plus de quatre mois, le test utilisé doit être le test ELISA "anticorps totaux" ;

8. S'ils sont issus de cheptels qualifiés au titre de l'arrêté du 20 juin 1996, ils doivent être accompagnés du document sanitaire d'accompagnement conforme aux modèles des annexes I ou II de l'arrêté visé au présent article, complété par le directeur des services vétérinaires, pour chaque expédition, de la mention : "Porcs conformes aux dispositions de la décision (C.E.E.) n° 93/24 de la commission du 11 décembre 1992 relative à la maladie d'Aujeszky. Le test utilisé était le test ELISA "anticorps totaux"/ELISA de dépistage de l'anticorps anti-gl. (biffer les mentions inutiles)".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 février 2009

Créé le 28 mai 1994 · Abrogé le 14 février 2009

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996, les porcs d'élevage issus d'une région française non indemne et destinés à une région française indemne doivent répondre aux conditions suivantes :

1. Ils proviennent d'un Etat membre où la maladie d'Aujeszky est à déclaration obligatoire ;

2. Ils proviennent d'un troupeau dans lequel aucune preuve clinique ni sérologique n'a été constatée au cours des douze derniers mois ;

3. En cas de vaccination dans le cheptel d'origine contre la maladie d'Aujeszky au cours des douze derniers mois, seul un vaccin délété gl doit être utilisé ;

4. Ils ne sont pas vaccinés contre la maladie d'Aujeszky ;

5. Ils ont séjourné dans le cheptel d'origine depuis leur naissance ou dans le cheptel d'expédition pendant trois mois et auparavant dans des cheptels de statut équivalent depuis leur naissance ;

6. Ils sont isolés dans des locaux agréés par le service officiel pendant les trente jours précédant l'expédition ;

7. Ils ont tous présenté des résultats négatifs à un test ELISA de dépistage de l'anticorps anti-gl effectué sur des échantillons prélevés pendant les dix jours précédant l'expédition. Tous les animaux isolés et présents dans le local agréé doivent avoir aussi présenté des résultats négatifs à ce test. Dans le cas des porcs âgés de plus de quatre mois, le test utilisé doit être le test ELISA "anticorps totaux" ;

8. S'ils sont issus de cheptels qualifiés au titre de l'arrêté du 20 juin 1996, ils doivent être accompagnés du document sanitaire d'accompagnement conforme aux modèles des annexes I ou II de l'arrêté visé au présent article, complété par le directeur des services vétérinaires, pour chaque expédition, de la mention : "Porcs conformes aux dispositions de la décision (C.E.E.) n° 93/24 de la commission du 11 décembre 1992 relative à la maladie d'Aujeszky. Le test utilisé était le test ELISA "anticorps totaux"/ELISA de dépistage de l'anticorps anti-gl. (biffer les mentions inutiles)".

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-06-20 annexe I, annexe IIcite  Décision CEE 93/24 1992-12-12 Commission

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au vendredi 13 février 2009

En vigueur du mercredi 2 avril 2003 au mercredi 4 juin 2003

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au mardi 1 avril 2003

En vigueur du samedi 28 mai 1994 au mardi 6 août 1996

Source : Légifrance