Arrêté du 3 mai 1994

Article 5

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Article 5

Les porcs de boucherie issus d'une région française non indemne et destinés à une région française indemne doivent être acheminés directement vers l'abattoir de destination.

Ils doivent répondre aux conditions suivantes :

1. Ils proviennent d'un Etat membre où la maladie d'Aujeszky est à déclaration obligatoire ;

2. S'ils sont vaccinés contre la maladie d'Aujeszky, le vaccin utilisé doit être le vaccin délété gl à compter du 1er juillet 1994 ;

3. Ils doivent avoir séjourné dans le cheptel d'origine au cours des soixante derniers jours ou depuis leur naissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 28 mai 1994 · Abrogé le 14 février 2009

Les porcs de boucherie issus d'une région française non indemne et destinés à une région française indemne doivent être acheminés directement vers l'abattoir de destination.

Ils doivent répondre aux conditions suivantes :

1. Ils proviennent d'un Etat membre où la maladie d'Aujeszky est à déclaration obligatoire ;

2. S'ils sont vaccinés contre la maladie d'Aujeszky, le vaccin utilisé doit être le vaccin délété gl à compter du 1er juillet 1994 ;

3. Ils doivent avoir séjourné dans le cheptel d'origine au cours des soixante derniers jours ou depuis leur naissance.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au vendredi 13 février 2009

En vigueur du mercredi 2 avril 2003 au mercredi 4 juin 2003

En vigueur du samedi 28 mai 1994 au mardi 1 avril 2003

Source : Légifrance