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Arrêté du 3 juin 2026

portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des laboratoires pour les tests atmosphériques

Résumé. Les laboratoires doivent être certifiés pour tester l'air, et un nouvel arrêté remplace les règles précédentes.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 (Agrément de laboratoires pour les contrôles environnementaux) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants) portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Agrément de laboratoires pour les analyses atmosphériques

Résumé. Certains laboratoires sont autorisés à faire des tests sur les substances dans l'air, mais ils doivent garder leur certification pour continuer.

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Perte d'agrément en cas de retrait d'accréditation), ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Perte d'agrément en cas de retrait d'accréditation

Résumé. Un laboratoire perd son autorisation à analyser des substances dans l'air s'il n'est plus accrédité par un organisme officiel.

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 4 décembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2025Art. 1Arrêté du 4 décembre 2025Art. 2Arrêté du 4 décembre 2025Art. 4
- Arrêté du 4 décembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur l'agrément des laboratoires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les laboratoires agréés pour analyser les émissions atmosphériques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Laboratoires agréés pour analyses environnementales

Résumé. Liste des laboratoires autorisés à faire des tests sur l'environnement, avec leurs adresses et les dates de validité.

Fait le 3 juin 2026

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 3 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe