Arrêté du 3 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Perte d'agrément en cas de retrait d'accréditation

Résumé. Un laboratoire perd son autorisation à analyser des substances dans l'air s'il n'est plus accrédité par un organisme officiel.

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance