Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la composition du jury d'évaluation des commissaires aux comptes
Résumé. La composition du jury d'évaluation des commissaires aux comptes est simplifiée et recentrée sur des experts en normes comptables.
A modifié les dispositions suivantes :