Arrêté du 3 juin 2025

Article 3

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Article 3

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, le fonctionnaire concerné par cette opération de restructuration pourra bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de son projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

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En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Accompagnement & formation post‑réorganisation

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la restructuration peuvent recevoir de l’aide pour planifier leur futur métier, suivre des formations et prendre un congé spécial afin d’exercer un nouveau poste dans le secteur public ou privé.

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, le fonctionnaire concerné par cette opération de restructuration pourra bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de son projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance