Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité obligatoire à la réglementation sur la formation
Résumé NERIB doit respecter le Code des transports afin d’assurer la formation correcte des porteurs d’appareils respiratoires isolants.
Mots-clés : Formation professionnelle Normes réglementaires Sécurité sanitaire
La société NERIB mentionnée à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant, est tenue de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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