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Suppression de l'article A322-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A322-9
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-7 (Surveillance obligatoire des piscines payantes) et D. 322-12 (Définition des établissements de baignade payants) à D. 322-17 (Affichage obligatoire des diplômes et du plan de sécurité dans les piscines) ;
Vu l'avis rendu par le conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A322-9
1 version
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A322-11
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 5 juin 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juin 2023.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion