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Arrêté du 3 juin 2023

relatif à la surveillance des baignades d'accès payant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles dans le Code du sport

Résumé. Un arrêté supprime deux articles du Code du sport pour simplifier les règles.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-7 (Surveillance obligatoire des piscines payantes) et D. 322-12 (Définition des établissements de baignade payants) à D. 322-17 (Affichage obligatoire des diplômes et du plan de sécurité dans les piscines) ;

Vu l'avis rendu par le conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2023.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le lundi 5 juin 2023

Arrêté du 3 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3