JORF n°0128 du 4 juin 2023

Arrêté du 3 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-7 et D. 322-12 à D. 322-17 ;

Vu l'avis rendu par le conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du code du sport

Résumé Une règle du Code du sport est retirée.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-9 > >

1 version

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions spécifiques du Code du sport

Résumé L'article A322-11 du Code du sport a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-11 > >

1 version

1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2023.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion