Article A322-9
Abrogé depuis le 2023-06-05 par Arrêté du 3 juin 2023 - art. 1
Le diplôme mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 322-13 et qui permet d'assister les personnels portant le titre de maître nageur sauveteur est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
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