Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des listes de candidats pour l'élection de 2022
Résumé Les listes de candidats pour l'élection de 2022 doivent avoir le même pourcentage de femmes et d'hommes que la commission actuelle.
L'article 7-1 de l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.1.-Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2022 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 2,99 % de femmes et 97,01 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission. »
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