Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un article antérieur
Résumé L'article 2 modifie des règles de 2014.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 > > Art. 7-1 > >
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