Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 2 de l'arrêté du 11 avril 2012
Résumé. Certaines règles de 2012 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 avril 2012Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 1, Art. 2