En vigueur depuis le 10 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes d'eau pour les baignades artificielles
Résumé. Un arrêté remplace les règles de qualité de l'eau pour les piscines artificielles.
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2019 susvisé (Qualité de l'eau des baignades artificielles) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.