En vigueur depuis le 10 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes d'eau pour les baignades artificielles
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2019 susvisé (Qualité de l'eau des baignades artificielles) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.