Arrêté du 15 avril 2019

Article 1

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Article 1

Les limites et références de qualité de l'eau de la baignade artificielle et de l'eau de remplissage de la baignade artificielle figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Qualité de l'eau des baignades artificielles

Résumé. Un arrêté fixe les règles de qualité de l'eau pour les piscines artificielles.

Les limites et références de qualité de l'eau de la baignade artificielle et de l'eau de remplissage de la baignade artificielle figurent en annexe I du présent arrêté.

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