En vigueur depuis le 10 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté de santé
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.