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Annexe

Arrêté du 3 juin 2019

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure (Code de la sécurité intérieure), notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de l'Association nationale des premiers secours du 9 janvier 2019, complétée les 23 avril, 9 mai, 14 mai, 23 et 29 mai 2019,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément national pour l'Association des premiers secours

Résumé. L'Association nationale des premiers secours est agréée pour deux ans pour des missions de secours et de soutien aux populations.

L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de deux ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des unités départementales (voir annexe) Type des missions de sécurité civile (voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

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Article 2

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Collaboration de l'ANPS avec les services d'incendie

Résumé. L'Association nationale des premiers secours aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations.

Pour l'agrément A, l'Association nationale des premiers secours apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Article 3

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Retrait de l'agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté peut retirer l'agrément d'une association si elle ne respecte pas les conditions fixées par la loi.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Article 4

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Obligation d'information pour l'Association nationale des premiers secours

Résumé. L'Association nationale des premiers secours doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Article 5

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

J. Anthonioz-Blanc

Arrêté du 3 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe