Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information pour l'Association nationale des premiers secours
Résumé. L'Association nationale des premiers secours doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.
L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.