Les données mentionnées à l'article 3 (Liste des données personnelles collectées par un arrêté)Art. 3Liste des données personnelles collectées par un arrêtéUn arrêté liste les informations personnelles collectées pour certains agents et entreprises. sont conservées six ans. A compter de la fin de l'année 2015, ces données seront conservées deux ans.
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Durée de conservation des données personnelles
Résumé. Les données personnelles collectées pour le système d'assistance de la DGFiP seront conservées six ans, puis réduites à deux ans à partir de fin 2015.
Les données mentionnées à l'article 3 (Liste des données personnelles collectées par un arrêté)Art. 3Liste des données personnelles collectées par un arrêtéUn arrêté liste les informations personnelles collectées pour certains agents et entreprises. sont conservées six ans. A compter de la fin de l'année 2015, ces données seront conservées deux ans.