ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 5

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Article 5

Les données mentionnées à l'article 3 (Liste des données personnelles collectées par un arrêté) sont conservées six ans. A compter de la fin de l'année 2015, ces données seront conservées deux ans.

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En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles collectées pour le système d'assistance de la DGFiP seront conservées six ans, puis réduites à deux ans à partir de fin 2015.

Les données mentionnées à l'article 3 (Liste des données personnelles collectées par un arrêté) sont conservées six ans. A compter de la fin de l'année 2015, ces données seront conservées deux ans.

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Source : Légifrance