En vigueur depuis le 21 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Origine des données personnelles traitées par la DGFiP
Résumé. L'arrêté du 3 juin 2015 précise que les données personnelles traitées proviennent des informations fournies par les usagers et des annuaires de la DGFiP et des entreprises.
Les données à caractère personnel traitées sont issues :
- des informations saisies ou renseignées par l'usager ;
- de l'annuaire des agents DGFiP (MADHRAS) et de l'annuaire des entreprises.