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Modification de plusieurs articles du code général des impôts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 23 : Mise à jour des seuils de la retenue à la sourceCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 24 ter : Preuve d'exportation pour les achats hors UE
→ Version 3 : Simplification rédactionnelleCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 J terdecies : Contrôle et certification des métaux précieux
→ Version 5 : Changement d'autorité pour l'approbation du cahier des charges
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 18, Art. 24 ter, Art. 56 J terdecies, Art. 56 j terdecies C, Art. 56 j terdecies D, Art. 147, Art. 170 decies