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ARRÊTÉ du 3 juin 2015

portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures fiscales

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2015 simplifie les règles des impôts et désigne deux responsables pour le mettre en place.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment son annexe IV ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,

Arrêtent :

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Modification de plusieurs articles du code général des impôts

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles du code général des impôts pour simplifier les procédures et mettre à jour les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2015 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Article 1
Article 2