Arrêté du 3 juin 2014

Article 2

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Article 2

Un compte est ouvert au nom de l'Agence nationale pour la recherche dans les écritures du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris : le compte n° 75000-00001053012 ANR, Dotations non consommables, programme d'investissements d'avenir 2.

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En vigueur depuis le 14 juin 2014

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Création d'un compte pour l'ANR

Résumé. Un compte bancaire est créé pour l'Agence nationale pour la recherche afin de gérer des fonds spécifiques.

Un compte est ouvert au nom de l'Agence nationale pour la recherche dans les écritures du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris : le compte n° 75000-00001053012 ANR, Dotations non consommables, programme d'investissements d'avenir 2.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2014

Source : Légifrance