Arrêté du 3 juin 2014

Article 1

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Article 1

L'Agence nationale pour la recherche chargée, en application de l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014, de la gestion des fonds versés à partir des programmes créés par ladite loi y procède selon les modalités décrites ci-après.

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En vigueur depuis le 14 juin 2014

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Gestion des fonds par l'Agence nationale pour la recherche

Résumé. L'Agence nationale pour la recherche gère les fonds des programmes créés par la loi de finances pour 2014.

L'Agence nationale pour la recherche chargée, en application de l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014, de la gestion des fonds versés à partir des programmes créés par ladite loi y procède selon les modalités décrites ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2014

Source : Légifrance