Arrêté du 3 juin 2014

Article 1

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Article 1

Le comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.

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Reconnaissance du CIVA comme organisation interprofessionnelle

Résumé. Le CIVA est reconnu comme une organisation officielle pour les vins d'Alsace.

Le comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.

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