JORF n°0137 du 16 juin 2010

Article 3

Article 3

Dans l'article 8 du même arrêté, les mots : « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget », « directeur de l'Agence du médicament » et « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont respectivement remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines », « directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » et « directeur général de l'agence régionale de santé ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 8 du même arrêté, les mots : « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget », « directeur de l'Agence du médicament » et « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont respectivement remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines », « directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » et « directeur général de l'agence régionale de santé ».