Arrêté du 3 juin 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1993

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury d'évaluation des pharmaciens inspecteurs

Résumé. La composition du jury chargé d'évaluer les pharmaciens inspecteurs de santé publique a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance