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Arrêté du 3 juin 2010

modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2010 modifie les postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux, en précisant les contrôles et conditions spécifiques pour chaque lieu.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;

Vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2001/812/CE du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2009/821/CE du 28 septembre 2009 modifiée établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises), paragraphe 1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 236-1 (Règles sanitaires pour les importations animales), L. 236-4 (Contrôles sanitaires aux frontières pour les produits animaux), L. 251-18 (Contrôle des végétaux importés), L. 251-18-1 (Contrôle des semences et plants importés), D. 251-1 (Publication du rapport annuel de surveillance biologique) et D. 251-22 (Contrôle des végétaux importés de pays tiers) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) »,

Arrêtent :

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Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux, en précisant les types de contrôles et les conditions spécifiques pour chaque lieu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification des points d'entrée communautaires

Résumé. L'arrêté modifie les points d'entrée communautaires pour les végétaux, produits végétaux et autres objets, en précisant les lieux d'inspection par catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

Le directeur adjoint,

J.-L. Angot

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3