JORF n°0136 du 15 juin 2010

Article 2

Article 2

A l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est supprimée :

|Kourou|Port|Tous| | | |:----:|:--:|:--:|:-:|:-:|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est supprimée :

Kourou

Port

Tous