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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (M)
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1340142 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 février 2009,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 17 juillet 2009
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INFOJOB » mis en œuvre par le service d'information sur les carrières de la marine et dont la finalité est la gestion de l'information sur les carrières de la marine.
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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 17 juillet 2009
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, année de naissance, adresse, numéro de téléphone mobile, courriel) ;
― au projet professionnel (métier recherché) ;
― à la formation (niveau d'études).
La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an maximum.
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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 17 juillet 2009
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le service d'information sur les carrières de la marine ;
― les intéressés.
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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 17 juillet 2009
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.
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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 17 juillet 2009
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue de Laborde, CC 25, 75398 Paris Cedex 8.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 17 juillet 2009
Le commandant du service d'information sur les carrières de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le major général de la marine,
J. Launay
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (M)
En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au samedi 26 octobre 2019