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Arrêté du 3 juin 2009

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 17 juillet 2009

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, année de naissance, adresse, numéro de téléphone mobile, courriel) ;
― au projet professionnel (métier recherché) ;
― à la formation (niveau d'études).
La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an maximum.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au samedi 26 octobre 2019