JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, année de naissance, adresse, numéro de téléphone mobile, courriel) ;
― au projet professionnel (métier recherché) ;
― à la formation (niveau d'études).
La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an maximum.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénom, année de naissance, adresse, numéro de téléphone mobile, courriel) ;

― au projet professionnel (métier recherché) ;

― à la formation (niveau d'études).

La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an maximum.