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Arrêté du 3 juin 2009

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 17 juillet 2009

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INFOJOB » mis en œuvre par le service d'information sur les carrières de la marine et dont la finalité est la gestion de l'information sur les carrières de la marine.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au samedi 26 octobre 2019