JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le service d'information sur les carrières de la marine ;
― les intéressés.


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― le service d'information sur les carrières de la marine ;

― les intéressés.