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Arrêté du 3 juin 2009

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 17 juillet 2009

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le service d'information sur les carrières de la marine ;
― les intéressés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au samedi 26 octobre 2019