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Arrêté du 3 juin 2009

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 17 juillet 2009

Le commandant du service d'information sur les carrières de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au samedi 26 octobre 2019