JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Article 6

Article 6

Le commandant du service d'information sur les carrières de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le commandant du service d'information sur les carrières de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.