JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Article 5

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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue de Laborde, CC 25, 75398 Paris Cedex 8.


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