Arrêté du 3 juin 2008

Article 3

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Article 3

Les programmes d'exploitation de services aériens réguliers sont déposés au moins un mois avant le début envisagé de leur mise en œuvre.
Les programmes d'exploitation de services aériens non réguliers sont déposés :
― dans le cas d'une série de vols, soit une succession d'au moins six vols, au moins dix jours ouvrés avant le début envisagé de leur mise en œuvre ;
― dans les autres cas, au moins deux jours ouvrés avant le début envisagé de leur mise en œuvre.
Les programmes sont déposés par courrier, par télécopie ou par voie électronique.
Toute modification ou annulation apportée au programme initialement déposé fait l'objet d'un nouveau dépôt.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Dépôt des programmes d'exploitation de services aériens

Résumé. Les compagnies aériennes doivent déposer leurs plans de vols à l'avance, selon le type de service (régulier ou non).

Les programmes d'exploitation de services aériens réguliers sont déposés au moins un mois avant le début envisagé de leur mise en œuvre.
Les programmes d'exploitation de services aériens non réguliers sont déposés :
― dans le cas d'une série de vols, soit une succession d'au moins six vols, au moins dix jours ouvrés avant le début envisagé de leur mise en œuvre ;
― dans les autres cas, au moins deux jours ouvrés avant le début envisagé de leur mise en œuvre.
Les programmes sont déposés par courrier, par télécopie ou par voie électronique.
Toute modification ou annulation apportée au programme initialement déposé fait l'objet d'un nouveau dépôt.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

Source : Légifrance