En vigueur depuis le 14 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents requis pour les transporteurs aériens extracommunautaires
En vue de sa première venue sur le territoire national, un transporteur aérien extracommunautaire transmet, dans les délais prévus à l'article 3 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) du présent arrêté, les documents en cours de validité précisés en annexe.
L'autorité compétente pour l'approbation des programmes peut demander, à tout moment, une actualisation de ces documents.