Arrêté du 3 juin 2008

Article 5

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Article 5

En vue de sa première venue sur le territoire national, un transporteur aérien extracommunautaire transmet, dans les délais prévus à l'article 3 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) du présent arrêté, les documents en cours de validité précisés en annexe.
L'autorité compétente pour l'approbation des programmes peut demander, à tout moment, une actualisation de ces documents.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Documents requis pour les transporteurs aériens extracommunautaires

Résumé. Les compagnies aériennes hors UE doivent fournir des documents à jour avant d'opérer en France, et peuvent être demandées de les mettre à jour.

En vue de sa première venue sur le territoire national, un transporteur aérien extracommunautaire transmet, dans les délais prévus à l'article 3 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) du présent arrêté, les documents en cours de validité précisés en annexe.
L'autorité compétente pour l'approbation des programmes peut demander, à tout moment, une actualisation de ces documents.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

Source : Légifrance