Arrêté du 3 juin 2008

Article 2

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Article 2

Pour les besoins du présent arrêté, on entend par :
― « Etat communautaire » : tout Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à tout autre accord ayant la même portée en matière de transport aérien ;
― « transporteur aérien communautaire » : tout transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par un Etat communautaire ;
― « transporteur aérien extracommunautaire » : tout transporteur aérien autre qu'un transporteur aérien communautaire ;
― « transporteur aérien français » : tout transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par la France ;
― « transporteur aérien étranger » : tout transporteur aérien autre qu'un transporteur aérien français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définitions des transporteurs aériens

Résumé. L'arrêté définit les termes utilisés pour les transporteurs aériens selon leur origine géographique.

Pour les besoins du présent arrêté, on entend par :
― « Etat communautaire » : tout Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à tout autre accord ayant la même portée en matière de transport aérien ;
― « transporteur aérien communautaire » : tout transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par un Etat communautaire ;
― « transporteur aérien extracommunautaire » : tout transporteur aérien autre qu'un transporteur aérien communautaire ;
― « transporteur aérien français » : tout transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par la France ;
― « transporteur aérien étranger » : tout transporteur aérien autre qu'un transporteur aérien français.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

Source : Légifrance