A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004art. 1 (V)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, notamment son article 28 et le paragraphe 6 de son annexe, ensemble le décret n° 54-1055 du 14 octobre 1954 ;
Vu la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, notamment son article 28 et le paragraphe 6 de son annexe, ensemble le décret n° 60-1066 du 4 octobre 1960 ;
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004art. 1 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004art. 2 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004art. 3 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004art. 8 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004art. 10-1 (V)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004art. 11 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004art. 14 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004art. 13 (V)
1 version
1 créé
1 modifié
En vigueur depuis le 28 juillet 2005
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2005