Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, notamment son article 28 et le paragraphe 6 de son annexe, ensemble le décret n° 54-1055 du 14 octobre 1954 ;

Vu la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, notamment son article 28 et le paragraphe 6 de son annexe, ensemble le décret n° 60-1066 du 4 octobre 1960 ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy