Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du consul général de France à Séville
Résumé. Le consul général de France à Séville peut maintenant délivrer des passeports d'urgence et des laissez-passer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1
- Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1