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Arrêté du 3 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1-1

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Extension des compétences du consul général de France à Séville

Résumé. Le consul général de France à Séville peut maintenant délivrer des passeports d'urgence et des laissez-passer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1-1

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