Arrêté du 3 juin 1992

Article 3

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Article 3

En tête de rubrique Essences forestières, doit être inséré le texte suivant, précisant le sens des abréviations citées à l'

article 1er

:

"Les essences forestières sont soumises à des réglementations spécifiques qui sont signalées par un sigle placé après le nom de chaque essence :

"

Code forestier

, livre V, titre V : "(CF)" ;

"Arrêté du 28 novembre 1991 : "(A)" ;

"Pas de réglementation spécifique : pas de sigle."

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En vigueur depuis le 16 juin 1992

En tête de rubrique Essences forestières, doit être inséré le texte suivant, précisant le sens des abréviations citées à l'article 1er :

"Les essences forestières sont soumises à des réglementations spécifiques qui sont signalées par un sigle placé après le nom de chaque essence :

"Code forestier, livre V, titre V : "(CF)" ;

"Arrêté du 28 novembre 1991 : "(A)" ;

"Pas de réglementation spécifique : pas de sigle."

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-11-28cite  Arrêté 1992-06-03 art. 1

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En vigueur depuis le mardi 16 juin 1992

Source : Légifrance