Arrêté du 3 juin 1992

Article 1

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Article 1

Dans les catalogues et autres documents commerciaux, les essences forestières doivent être présentées dans une rubrique spéciale intitulée Essences forestières.

Le nom de chaque essence, tel que défini à l'

article 2

, doit être suivi d'une abréviation indiquant le type de réglementation applicable :

"(CF)" pour les essences soumises aux dispositions du

code forestier

, livre V, titre V ;

"(A)" pour les essences soumises aux dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1991,

aucune abréviation pour les autres essences.

En tête de rubrique un renvoi, tel que défini dans l'

article 3

, précise la signification de chaque abréviation.

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En vigueur depuis le 16 juin 1992

Dans les catalogues et autres documents commerciaux, les essences forestières doivent être présentées dans une rubrique spéciale intitulée Essences forestières.

Le nom de chaque essence, tel que défini à l'article 2, doit être suivi d'une abréviation indiquant le type de réglementation applicable :

"(CF)" pour les essences soumises aux dispositions du code forestier, livre V, titre V ;

"(A)" pour les essences soumises aux dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1991,

aucune abréviation pour les autres essences.

En tête de rubrique un renvoi, tel que défini dans l'article 3, précise la signification de chaque abréviation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-11-28cite  Arrêté 1992-06-03 art. 2, art. 3

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