En vigueur depuis le 16 juin 1992
Leurs genre, espèce, sous-espèce, variété, cultivar doivent y être désignés par les noms botaniques et les noms communs dans la forme où ils sont publiés dans les listes des matériels de base admis.
Arrêté du 3 juin 1992
Leurs genre, espèce, sous-espèce, variété, cultivar doivent y être désignés par les noms botaniques et les noms communs dans la forme où ils sont publiés dans les listes des matériels de base admis.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 juin 1992
Leurs genre, espèce, sous-espèce, variété, cultivar doivent y être désignés par les noms botaniques et les noms communs dans la forme où ils sont publiés dans les listes des matériels de base admis.
En vigueur depuis le mardi 16 juin 1992
Source : Légifrance