Arrêté du 3 juin 1992

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Art. 4. - Pour les essences soumises aux dispositions du

code forestier

,

livre V, titre V, la catégorie des matériels doit être précisée, ainsi que:

- pour les matériels contrôlés, le matériel de base par son appellation figurant sur la liste visée à l'

article R.552-3 du code forestier

(

Inspection décennale des matériaux forestiers

)

Art. R.552-3

Inspection décennale des matériaux forestiers

Les matériaux forestiers de base doivent être inspectés au moins tous les dix ans par des agents habilités.

;

- pour les matériels sélectionnés, la région de provenance par son appellation et son numéro de code figurant au registre des peuplements classés ou sur le document officiel, visé à l'

article 15 de l'arrêté du 23 janvier 1979

, délivré par le pays exportateur;

- pour les matériels identifiés au sens de l'

article 5 de l'arrêté du 23 janvier 1979

, la région de provenance par l'appellation portée sur le document officiel visé à l'

article 15 de l'arrêté du 23 janvier 1979

;

- pour les matériels non identifiés au sens de l'

article 5 de l'arrêté du 23 janvier 1979

:

- pour les matériels importés, la provenance par l'appellation portée sur le document visé à l'

article 15 de l'arrêté du 23 janvier 1979

;

- pour les matériels récoltés en France, le lieu de récolte et l'altitude ou, s'il y en a plusieurs, l'appellation <<pays de récolte: France (lieux de récolte et altitudes divers)>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Pour les essences soumises aux dispositions du code forestier,

livre V, titre V, la catégorie des matériels doit être précisée, ainsi que:

- pour les matériels contrôlés, le matériel de base par son appellation figurant sur la liste visée à l'article R.552-3 du code forestier (Inspection décennale des matériaux forestiers);

- pour les matériels sélectionnés, la région de provenance par son appellation et son numéro de code figurant au registre des peuplements classés ou sur le document officiel, visé à l'article 15 de l'arrêté du 23 janvier 1979, délivré par le pays exportateur;

- pour les matériels identifiés au sens de l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 1979, la région de provenance par l'appellation portée sur le document officiel visé à l'article 15 de l'arrêté du 23 janvier 1979;

- pour les matériels non identifiés au sens de l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 1979:

- pour les matériels importés, la provenance par l'appellation portée sur le document visé à l'article 15 de l'arrêté du 23 janvier 1979;

- pour les matériels récoltés en France, le lieu de récolte et l'altitude ou, s'il y en a plusieurs, l'appellation <<pays de récolte: France (lieux de récolte et altitudes divers)>>.

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