Tout lot de matériels forestiers de reproduction importé doit être accompagné d'un certificat officiel délivré par le pays exportateur et conforme au modèle de l'annexe IV. Un exemplaire de ce certificat ou à défaut un document non officiel comportant les rubriques 0 à 11 de l'annexe IV devra être joint à la demande d'importation adressée au ministère de l'agriculture.

Tout lot de matériels forestiers de reproduction exporté peut être accompagné d'un certificat officiel délivré par le service régional d'aménagement forestier. En outre, dans le cas de matériels sélectionnés ou identifiés, les étiquettes prévues aux articles 7 et 10 ci-dessus sont remplacées par des étiquettes officielles délivrées par le service régional d'aménagement forestier.
Les entreprises désirant exporter un lot de matériels forestiers de reproduction adresseront au service régional d'aménagement forestier le document visé à l'article 7 ci-dessus relatif à ce lot.