Arrêté du 3 juin 1992

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Art. 5. - Les alinéas 2 à 4 de l'

article 2 de l'arrêté du 23 janvier 1979

relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<La présentation de ces essences dans les catalogues et autres documents commerciaux est définie par arrêté ministériel.>>

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Art. 5. - Les alinéas 2 à 4 de l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<La présentation de ces essences dans les catalogues et autres documents commerciaux est définie par arrêté ministériel.>>

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