Arrêté du 3 juillet 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française) du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV2202117A).

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En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Suppression d'un arrêté sur le livret du citoyen

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime un ancien arrêté de 2022 qui approuvait le livret du citoyen pour les demandes de naturalisation.

L'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française) du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV2202117A).

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