En vigueur depuis le 17 juillet 2026
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Suppression d'un arrêté sur le livret du citoyen
L'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française) du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV2202117A).