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Arrêté du 4 février 2022

portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

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Modification de l'arrêté sur le livret du citoyen

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur le livret du citoyen, qui explique les bases pour devenir français.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française),

Arrête :

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Approbation du livret du citoyen

Résumé. Cet article approuve le livret du citoyen.

Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

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Abolition d'un arrêté sur l'approbation du livret du citoyen

Résumé. L'arrêté de 2015 sur le livret du citoyen n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française) du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV1504971A).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 février 2022 demande de lire son texte complet avec des images via un lien en bas de page.

Fait le 4 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et sur le site http://www.interieur.gouv.fr.

Arrêté du 4 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe