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Annexe

JORF n°0067 du 20 mars 2022

Arrêté du 4 février 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 37,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du livret du citoyen

Résumé Cet article approuve le livret du citoyen.

Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

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Article 2

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Abolition d'un arrêté sur l'approbation du livret du citoyen

Résumé L'arrêté de 2015 sur le livret du citoyen n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV1504971A).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et sur le site http://www.interieur.gouv.fr.