Arrêté du 3 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

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Approbation du livret du citoyen pour les demandes de naturalisation

Résumé. Un arrêté approuve le livret du citoyen, qui est lié aux demandes de naturalisation.

Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

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