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Arrêté du 3 juillet 2025

portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale des sanctions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de la Commission nationale des sanctions

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des membres de la Commission nationale des sanctions à partir du 1er août 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-38 (Sanctions pour lutte contre le blanchiment) et R. 561-46 (Indemnités des membres de la Commission nationale des sanctions) ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2014 (Indemnités des membres de la Commission nationale des sanctions) fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale des sanctions,

Arrêtent :

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Fixation du montant des indemnités de la Commission nationale des sanctions

Résumé. L'indemnité des membres de la Commission nationale des sanctions est fixée à 500 € pour le président et à 250 € pour les autres, avec un maximum de 50 séances par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer le 1ᵉʳ août 2025.

Le présent arrêté prend effet au 1er août 2025.

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3