Abrogé31 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 3
Créé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des annexes
Résumé. Les annexes de cet arrêté seront publiées dans le Bulletin officiel.
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.