Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des annexes au Bulletin officiel du ministère de la Culture
Résumé Les annexes de l'arrêté sont mises en ligne dans le Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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