Arrêté du 3 juillet 2024

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 janvier 2026

Créé le 8 juillet 2024 · Abrogé le 31 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des annexes

Résumé. Les annexes de cet arrêté seront publiées dans le Bulletin officiel.

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance